Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

[Entité éditrice à compléter] est responsable des traitements nécessaires à la gestion du site, des comptes, de la sécurité, du support, de la relation commerciale et de la facturation. Chaque organisation cliente est responsable des données de ses visiteurs, rendez-vous, agents et files ; Qalma les traite alors selon ses instructions, conformément à l’Accord de traitement des données.

2. Données traitées

• Compte : nom, e-mail, identifiant, organisation, rôle et préférences.
• Connexion et sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, événements d’authentification, sessions et journaux d’audit.
• Exploitation : établissements, files, tickets, heures, statuts, affectations, statistiques et configurations.
• Visiteurs : numéro de ticket et, seulement lorsque le parcours le prévoit, nom, téléphone, e-mail ou informations de rendez-vous.
• Ticket numérique : jeton d’accès protégé, abonnement aux notifications du navigateur et données techniques nécessaires à l’envoi.
• Support et relation commerciale : messages, demandes, consentements et informations de souscription.
• Connexion Google : identifiant Google, e-mail, nom et image de profil rendus accessibles avec votre autorisation. Qalma ne reçoit jamais votre mot de passe Google.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Qalma et du client concerné. Selon les fonctions activées, elles peuvent être traitées par Supabase (base de données et authentification), Cloudflare (hébergement, diffusion et sécurité), Google (connexion ou Wallet à la demande), un fournisseur de synthèse vocale, de notifications ou d’e-mail. Qalma impose à ses sous-traitants des obligations de confidentialité, sécurité et protection des données.

5. Transferts hors de votre pays

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD s’applique, Qalma utilise un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types, et complète les garanties lorsque nécessaire. La liste à jour des sous-traitants peut être demandée au contact indiqué ci-dessous.

6. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis le temps nécessaire à la défense des droits et aux obligations légales. Les données opérationnelles de tickets suivent la durée configurée ou convenue avec le client. Les liens publics sont limités dans le temps ; les abonnements de notification sont désactivés à l’expiration ou à la révocation du ticket. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée au risque. À la fin du service, la restitution et la suppression suivent l’Accord de traitement.

7. Cookies et stockage local

Qalma utilise uniquement les mécanismes nécessaires à la session, à la sécurité, aux préférences, aux tickets mémorisés et au fonctionnement de l’application installable. Aucun traceur publicitaire n’est requis pour le service actuel. Si un outil de mesure non strictement nécessaire est ajouté, il sera soumis au consentement lorsque la loi l’exige.

8. Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, ou retirer un consentement. Pour les données saisies par une organisation cliente, adressez-vous d’abord à cette organisation ; Qalma l’assistera. Contact : [adresse vie privée/DPO à compléter]. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL ou l’autorité compétente.

9. Sécurité et modifications

Qalma utilise notamment des contrôles d’accès par rôle, une isolation logique des organisations, le chiffrement des communications, la journalisation des actions sensibles et l’authentification renforcée lorsque disponible. Aucun système n’élimine tout risque. Toute modification importante de cette politique sera signalée par un moyen approprié.