Cadre contractuel
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Ces conditions encadrent l’accès à Qalma, plateforme SaaS de gestion des files, tickets, rendez-vous, agents, bornes, écrans publics et intégrations.
Raison sociale, forme juridique, capital, siège, numéro d’immatriculation, TVA, directeur de publication et adresse de contact juridique doivent être remplacés ici par les informations officielles de l’entité qui édite Qalma.
1. Éditeur et acceptation
Qalma est fourni par [raison sociale à compléter], [forme, capital, siège et immatriculation à compléter], ci-après « Qalma ». Le client est l’organisation qui souscrit au service. L’utilisateur est toute personne autorisée par le client. La création d’un compte, la validation d’un devis ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions et, lorsqu’il s’applique, de l’Accord de traitement des données.
2. Service
Qalma permet notamment de configurer des établissements et files, délivrer des tickets papier ou numériques, appeler des visiteurs, diffuser les appels sur écran, gérer des rendez-vous, consulter des statistiques et connecter des outils tiers. Les fonctions effectivement disponibles dépendent de l’offre souscrite, du matériel utilisé et de la configuration du client.
3. Comptes et accès
Les informations fournies doivent être exactes. Chaque utilisateur protège ses identifiants et n’utilise pas le compte d’un tiers. Sauf offre ou autorisation contraire, un compte nominatif ne doit pas être partagé et une seule session de travail active est admise. L’administrateur du client attribue les rôles et retire sans délai les accès devenus inutiles. Toute suspicion de compromission doit être signalée à Qalma.
4. Essai, abonnement et facturation
Les offres éligibles bénéficient d’un essai gratuit de sept jours, sans carte bancaire, sauf conditions particulières affichées lors de l’inscription. À l’issue de l’essai, le service payant n’est activé qu’après accord sur l’offre ou le bon de commande applicable. Les prix affichés sont hors taxes ; équipements, consommables, télécommunications et services tiers restent exclus sauf mention expresse. Les conditions particulières, le devis ou le bon de commande prévalent en cas de contradiction commerciale.
5. Obligations du client
Le client configure Qalma conformément à ses activités, informe les personnes concernées, dispose d’une base légale pour les données introduites et respecte les règles applicables à son secteur. Il maintient un accès internet, des appareils et imprimantes compatibles. Sont interdits : accès non autorisé, contournement des limites, tests de charge non convenus, contenu illicite, extraction abusive, revente non autorisée et atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers.
6. Disponibilité, maintenance et support
Qalma met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un réseau tiers ou d’un cas de force majeure. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible. Les engagements de niveau de service et canaux de support sont ceux de l’offre ou du contrat souscrit.
7. Données et propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur ses données, marques, logos et contenus. Il accorde à Qalma le droit limité de les héberger, traiter et afficher pour fournir le service. Qalma et ses concédants conservent les droits sur le logiciel, sa marque, ses interfaces et sa documentation. Aucun transfert de propriété n’est réalisé.
8. Confidentialité et sécurité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour exécuter la relation contractuelle. Qalma applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. Le client reste responsable de ses habilitations, terminaux, mots de passe, contenus et sauvegardes externes qu’il choisit d’effectuer.
9. Services tiers
Certains usages reposent sur des services tiers, par exemple l’authentification Google, l’hébergement Supabase et Cloudflare, la synthèse vocale, les notifications ou les portefeuilles mobiles. Leur disponibilité et leurs conditions peuvent évoluer. Qalma limite les données transmises à ce qui est nécessaire à la fonction demandée.
10. Suspension et fin du service
Qalma peut suspendre un accès présentant un risque de sécurité, un usage illicite, un impayé ou une violation grave, en recherchant lorsque possible une mesure proportionnée et une information préalable. À la fin du contrat, le client peut demander l’export prévu par son offre. Les données sont ensuite restituées ou supprimées conformément au contrat, à l’Accord de traitement et aux obligations légales de conservation.
11. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par ses manquements. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de Qalma au titre d’une période de douze mois est limitée aux sommes payées pour le service pendant cette période. Cette limite ne s’applique pas lorsqu’une limitation est légalement interdite, notamment en cas de faute lourde, fraude, dommage corporel ou atteinte relevant d’un régime impératif.
12. Droit applicable et contact
Le droit applicable, la juridiction compétente et, le cas échéant, les modalités de médiation doivent être indiqués dans les informations de l’éditeur et le bon de commande : [à compléter]. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables. Contact contractuel : [adresse e-mail juridique à compléter].